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Garantie décennale · RC Pro

Éco-prêt à taux zéro : volet assainissement individuel

Proposé par les établissements bancaires liés à l'État par convention, l'éco-PTZ est un crédit sur lequel vous ne payez aucun intérêt. Une de ses catégories finance la remise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif, à condition que le nouveau dispositif ne consomme pas d'énergie.

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Montant ou avantage

Jusqu'à 10 000 € empruntés sans intérêts, remboursables sur 15 ans au plus. Le prêt se cumule avec les aides des collectivités et de l'Agence de l'eau.

Une filière d'assainissement individuel complète coûte souvent entre 8 000 et 15 000 € en Île-de-France, terrassement compris. L'éco-PTZ ne réduit pas ce montant, mais il évite d'en supporter les intérêts : sur 15 ans, l'économie représente plusieurs centaines à plus d'un millier d'euros selon les taux du marché.

L'accord n'a rien d'automatique : comme pour n'importe quel crédit, l'établissement examine votre taux d'endettement et peut refuser. Le prêt doit être remboursé en totalité si vous vendez le logement. Si vous achetez une maison dont l'installation est non conforme, l'éco-PTZ peut être demandé en même temps que le prêt immobilier, ce qui facilite la mise en conformité exigée dans l'année qui suit la vente.

Notre devis distingue clairement le prétraitement, le traitement et les travaux annexes (raccordement de la maison, remise en état du terrain), ce que la banque et le SPANC demandent pour instruire le dossier.

Conditions

  • Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement.
  • Le logement est une résidence principale, construite depuis plus de 2 ans au démarrage des travaux.
  • Les travaux réhabilitent une installation d'assainissement non collectif existante.
  • Le nouveau dispositif fonctionne sans énergie (fosse toutes eaux avec épandage, filtre à sable, filtre compact gravitaire) : une micro-station électrique n'entre pas dans cette catégorie.
  • Aucune condition de ressources, et le recours à une entreprise RGE n'est pas exigé pour ce type de travaux.

Démarches

  1. Faites établir l'étude de filière et obtenez l'avis favorable du SPANC sur la conception.
  2. Demandez-nous un devis détaillé : nous remplissons la partie « entreprise » du formulaire de l'éco-PTZ.
  3. Déposez le dossier (formulaire emprunteur, formulaire entreprise, devis) auprès d’une banque qui distribue le prêt.
  4. Après l'accord de la banque, les travaux doivent être achevés dans les 3 ans ; les fonds sont versés sur factures.
  5. Transmettez à la banque les factures et le rapport de contrôle de bonne exécution du SPANC.

Source officielle : Service-public.gouv.fr : éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Travaux concernés

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